Article 1 – ORGANISATION DU JEU
L’association GROUPEMENT QUALITE HUITRES MARENNES OLERON (ci-après « l’association organisatrice »), référencée sous le numéro SIRET 43465958700019, dont le siège social est situé rue Sergent Lecetre, ZAC des Grossines à MARENNES (17320).
Organisé du 16 novembre 2023 à 00H00 au 3 décembre 2023 à 18H00, un jeu gratuit avec obligation d’achat « JEU CONCOURS DES FETES 2023 MARENNES OLERON » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit avec obligation d’achat est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résidant en France Métropolitaine, à l’exception des personnels de l’association organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Aucune participation de mineur n’est acceptée pour ce jeu. Une seule participation par personne est possible (même nom, même adresse e-mail), et ce pendant toute la période du jeu.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement et le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.
Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement dans le cas de l’achat d’au moins une bourriche d’huîtres Marennes Oléron dans n’importe quel circuit de commercialisation.
La participation au jeu s’effectue par le flash du QR CODE présent sur le sticker collé sur chaque bourriche renvoyant au site internet prévu spécifiquement pour le jeu ou en se connectant au site internet prévu spécifiquement pour le jeu en suivant l’URL inscrit sur le sticker collé sur chaque bourriche.
Une fois sur le site internet, chaque participant devra remplir un bulletin de participation dématérialisé qui devra être complété avec ses noms, prénoms, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que le code « HMO17 » indiqué sur le sticker présent dans la bourriche.
Une fois le bulletin de participation dématérialisé rempli et validé, chaque participant recevra un courriel de validation de sa participation au jeu.
Les bulletins qui ne respecteraient pas les stipulations du présent règlement ne seront pas pris en compte lors du tirage au sort. L’association organisatrice se chargera de contacter les gagnants afin de convenir des modalités d’envoi du lot gagné.
Article 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront tirés au sort le lundi 4 décembre 2023. Le tirage au sort sera effectué par Maître MARIONNEAU Guillaume, Commissaire de Justice, en son Etude à savoir : 29, route de la Roche à SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (Vendée).
Les gagnants seront contactés le 5 décembre 2023 par l’association organisatrice soit par courriel, soit par téléphone.
Article 5 – DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants valides tirés au sort successivement et déclarés gagnants.
Les 50 lots à remporter sont décrits comme suit : une bourriche d’huîtres (contenant deux douzaine d’huîtres fines de claires N°3) d’une valeur unitaire de 25,00 euros toutes taxes comprises. Les frais de transport et de livraison de chaque lot sont pris en charge par l’association organisatrice, le montant de ces frais variant en fonction du lieu de livraison.
La dotation pourra être échangée contre sa valeur en chèque. L’association organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant.
En cas de force majeure, l’association organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Article 7 – CONSULTATION DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de l’association organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu et transmis par voie électronique. Le présent règlement est également consultable directement sur le site internet prévu spécifiquement sur le jeu durant toute la durée de ce dernier.
Toutes les adresses mail récoltées pour l’envoi du présent règlement seront traitées conformément à l’article 8 du présent règlement.
Article 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel des participants et tous documents communiqués par ces derniers sont recueillis uniquement dans le cadre du Jeu par l’association organisatrice, en qualité de responsable de traitement, exclusivement aux fins d’organisation du jeu, de remise des dotations et ne seront pas conservées à l’issue du Jeu.
La communication des données indiquées aux présentes est obligatoire pour prendre en compte les demandes de dotation. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de ne pas permettre à la société organisatrice de prendre en compte la demande de remise de gain.
En communiquant les données requises, les participants acceptent, sous réserve de l’exercice de leur droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données soient communiquées aux sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du jeu répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous traitance.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen N°2016/679/UE du 27 avril 2016, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, et de suppression de leurs données personnelles collectées par l’association organisatrice. Ils peuvent aussi s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données personnelles. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant l’association organisatrice à l’adresse de son siège social.
Cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande. Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation et à la remise de leur dotation.
Article 9 – DROIT APPLICABLE, LITIGES ET RECLAMATIONS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
